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Conditions générales de vente en ligne des produits de la Maison Stern Graveur

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Stern Graveur a souhaité mettre en place un réseau de vente par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Stern Graveur conclues via le site marchand accessible depuis www.sterngraveur.com . Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.sterngraveur.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.sterngraveur.com . Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.sterngraveur.com , les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Stern Graveur.
Identification de l'auteur de l'offre
Société Stern Graveur - Paris
Société par actions simplifiée au capital de 884.500 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 969 328
Siège social : 18, rue Beccaria - 75012 Paris TVA : FR 399 969 328
Commandes des articles par Internet
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis les versions française et anglaise du site Internet www.sterngraveur.com . Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.sterngraveur.com .
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Stern Graveur. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant la Maison Stern Graveur par téléphone..
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société..
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ..
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.sterngraveur.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Stern Graveur accusera réception de celle-ci par voie électronique..
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société Stern Graveur, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société Stern Graveur sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, la société Stern Graveur sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix des articles
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet www.sterngraveur.com .
Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
Conditions de paiement
Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire (règlement sécurisé effectué directement par notre prestataire bancaire : Société générale, service …), par virement bancaire ou par chèque bancaire à l’ordre de « Stern Graveur ». Dans le cas d’un règlement par chèque, le traitement de la commande pas Stern Graveur commencera à réception du chèque de paiement.
La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. A cette fin, le client garantit à la société Stern Graveur, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet sera annulé.
Livraison
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande ou suivant la réception du paiement dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais éventuellement communiqués par la société Stern Graveur ne le seront qu'à titre indicatif. Ce délai pourra être modifié en cas d’accord entre la société “Stern Graveur” et son client, néanmoins Stern Graveur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard ou une erreur de livraison, rupture de stock papier ou cessation de production d’une ou plusieurs références papier chez un de ses fournisseurs. Stern Graveur se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce , quelle que soit la date de livraison desdits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet de la facture. En revanche, le transfert de risque, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur. Stern Graveur ne pourra donc être tenu responsable d’une éventuelle détérioration du colis expédié ou de son contenu durant le transport par lesdits services d’expédition responsables.
Conformité - Garantie
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer la société Stern Graveur.
Annulation
En cas d’annulation du contrat par les clients, les arrhes ne seront pas remboursées quelque soit le produit commandé. Par ailleurs, en cas de commande « Votre image » et « sur mesure » annulée, l’acquéreur sera tenu de payer le papier commandé dans son intégralité. Le forfait d’impression ainsi que les différentes options d’impression ne lui seront pas facturés dans le cas où le travail d’impression n’aura pas été réalisé ou le BAT non validé par l’acquéreur.
Modalités du contrat de création sur mesure
Le client pourra porter son choix sur l’une des propositions créées en fonction des souhaits du client et il sera possible d’y apporter des modifications d’image, de couleur ou de correction et mise en page de texte à raison de deux aller-retour uniquement. Stern Graveur s’engage à respecter dans la mesure de sa connaissance le goût et la demande du client et se réserve néanmoins le droit de refuser toute modification ou commande qui ne serait pas dans l’esprit de ses créations. Les tarifs de création seront réglés à la commande et ne pourront être remboursés en cas d’annulation de la commande. Pour toute nouvelle demande de création au delà des trois prévues au contrat, une nouvelle facturation sera effectuée
Réclamations - informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Stern Graveur ou aux articles eux mêmes, les clients devront s'adresser à la société Stern Graveur – 115, bd Richard Lenoir - 75011 Paris. téléphone : +33 1 45 08 86 45, ou courrier électronique : contact@sterngraveur.com , en rappelant le cas échéant leur numéro de commande. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours après livraison des travaux.
Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables à la qualité de nos services et du traitement de vos commandes. L’exposition de certaines données personnelles figurant sur les articles créés par Stern Graveur fait l’objet d’une autorisation des personnes concernées en amont de la dite exposition.
Droits de propriété intellectuelle
La marque "Stern Graveur", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Stern Graveur, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Stern graveur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Stern Graveur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Stern Graveur. Toutes créations et travaux d’impression seront signés du nom de Stern Graveur Paris.
Litiges - droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Stern Graveur, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.